Décider et payer les travaux
Guide pratique sur les travaux d’urgence dans ma copropriété
⚖️ Le syndic doit prendre l'initiative de faire exécuter, en cas d'urgence, les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Quelle est la pr...
Petits travaux dans la copropriété : le guide pratique Matera
⚖️ Parfois, il y a de petits travaux à faire dans la copropriété . C’est important de les effectuer, car les réparations peuvent coûter très cher à ...
Quels sont les travaux que le syndic peut faire seul, sans vote en AG ?
⚖️ Le syndic est responsable de la conservation et de l’entretien de l’immeuble. Dans le cadre de sa mission, il dispose de pouvoirs propres ou pouvo...
Quels sont les travaux qu'un copropriétaire peut faire seul, sans vote en AG ?
⚖️ Certains travaux ne nécessitent aucun vote en assemblée générale . En tant que copropriétaire, vous avez des droits et des devoirs au sein de votr...
Gros travaux dans la copropriété : le guide pratique Matera
⚖️ Au titre de sa mission d’entretien, le syndic est chargé de faire les travaux nécessaires dans les parties communes de l’immeuble ( article 18 d...
Quels sont les travaux votés à l'unanimité ?
⚖️ L'unanimité, énoncée à l' article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , s'entend du consentement de l'ensemble des copropriétaires et non pas seulement...
Quels sont les travaux votés à la majorité absolue ?
⚖️ La majorité absolue énoncée à l' article 25 de la loi du 10 juillet 1965 requiert la voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, re...
Quels sont les travaux votés à la majorité simple ?
⚖️ La majorité simple est la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (article 24 loi 10 juillet 1965). La plupart de...
Comment souscrire une assurance dommage-ouvrage avant les travaux ?
⚖️ Lorsque vous faites des gros travaux dans l’immeuble (ex : ravalement de façade, réfection de la toiture, etc.), vous devez souscrire une assura...
Qu'est-ce que le fonds de travaux et comment l'utiliser ?
⚖️ Le fonds de travaux a été introduit par la loi Alur du 24 mars 2014, mais il n’a été applicable qu'à compter du 1ᵉʳ janvier 2017. Auparavant, il ex...
Guide pratique sur la réception des travaux
⚖️ La réception des travaux, c'est une procédure obligatoire à la fin de tout chantier, qui permet de vérifier que le constructeur a correctement réal...
Comment actionner l'assurance dommage-ouvrage après les travaux ?
⚖️ Si des désordres sont apparus dans les 10 ans après la construction de votre copropriété ou après de gros travaux (exemple : ravalement de façade...
Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ?
98 000 : c’est le nombre de copropriétés en situation de passoire thermique, c'est-à-dire ayant obtenu la lettre E, F ou G lors de leur dernier di...