Quels sont les travaux qu'un copropriétaire peut faire seul, sans vote en AG ?

⚖️ Certains travaux ne nécessitent aucun vote en assemblée générale.
En tant que copropriétaire, vous avez des droits et des devoirs au sein de votre copropriété. Vous pouvez à ce titre prendre des initiatives sur certains travaux, sans passer par un vote en assemblée générale.

Pour mémoire, les travaux d'aménagement à l’intérieur des parties privatives des copropriétaires, qui ne touchent pas aux parties communes, ne nécessitent pas d'autorisation de l'assemblée. Pour les autres travaux, veuillez vous reporter ci-dessous aux majorités de vote à requérir.
 

En tant que copropriétaire, il est possible de participer bénévolement à l’entretien courant de l’immeuble, sans procéder à un vote en AG. Cela correspond aux travaux suivants :

• Remplacement d'ampoules

• Petits travaux d'électricité  

• Petits travaux de serrurerie

• Petits travaux de nettoyage

• Petits travaux de peinture

• Salage et déneigement de la cour ou du trottoir dépendant de la copropriété

• Jardinage, entretien des espaces verts de la copropriété
   

Ne nécessitent pas d’autorisation les travaux qui n’engendrent aucun changement. Par exemple, il a été jugé que les travaux visant à remplacer des tabatières par des fenêtres de toiture ne nécessitent pas d'autorisation dans la mesure où les dimensions et la disposition de l'ouverture sont les mêmes.

Attention, si ces travaux entraînent une amélioration, même significative, alors ils doivent être votés en AG.

• L'installation par un copropriétaire, sur l'emplacement de stationnement dont il a la jouissance exclusive, d'un dispositif destiné à empêcher tout stationnement de véhicule autre que le sien ne nécessite pas d'autorisation lorsqu'il a un aspect discret par ses formes et dimensions et n'est fixé dans le sol que par un ancrage léger et superficiel ;

• Les travaux de raccordement aux réseaux communs d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux usées réalisés par un copropriétaire dans ses parties privatives ne nécessitent pas d'autorisation.
  

Une assemblée générale peut décider d'autoriser les travaux a posteriori.

Par exemple, l'autorisation donnée à des copropriétaires de ne pas démolir la véranda édifiée sur leur terrasse, équivaut à une autorisation de travaux.

Il faut cependant respecter les majorités requises en fonction du type de travaux.

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