Incivilités, troubles de voisinage et nuisances
Comment lutter contre le stationnement illicite dans ma copro ?
Par principe, les dispositions du Code de la route ne s’appliquent pas dans la copropriété. C'est ce que rappelle l’article L. 325-12 du Code de la ro...
Que faire en cas de troubles occasionnels du voisinage ?
Toute la copropriété est victime d'un trouble occasionnel, qui a perturbé la tranquillité de l'immeuble ? Pour parfaite information, un trouble...
Que faire en cas de troubles permanents du voisinage ?
Toute la copropriété est victime d'un trouble permanent, qui a perturbé la tranquillité de l'immeuble ? Pour parfaite information, un trouble perman...
Restaurant dans la copropriété : que faire en cas de non respect des règles ?
Un restaurant vient de s'installer au RDC de votre immeuble. Il n'en respecte pas les normes d'hygiène et de sécurité, et occasionne des troubles dans...