Que faire en cas de troubles occasionnels du voisinage ?

⚖️ Toute la copropriété est victime d'un trouble occasionnel, qui a perturbé la tranquillité de l'immeuble ? 
     

Pour mémoire, un trouble occasionnel est un trouble qui survient à un moment donné. Par exemple :

• votre voisin organise une soirée,

• les parties communes sont dégradées ou saccagées.

Le plus souvent, le trouble occasionnel se caractérise par du tapage injurieux. Il s'agit des nuisances sonores (bruits) provoquées de jour comme de nuit :

• par un individu, locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)

• par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

• par un animal (aboiements...)

En journée, le bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

De nuit, le bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est constaté entre 22h et 7h selon une fourchette usuelle, peu importe qu’il soit répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps.

L’article R. 623-2 du Code pénal, qualifie d'infraction le tapage injurieux / nocturne. Cette infraction est punie par une amende de 450 € ou plus pour les contraventions de 3ᵉ classe. Seuls les agents de police sont habilités à dresser des contraventions aux auteurs de tapage nocturne.

À ce stade, il s’agit d’un premier avertissement à votre voisin.

Sonnez chez votre voisin, et discutez avec lui. Il est important que vous lui indiquiez :

• le trouble que vous rencontrez

• l’infraction qu’il commet : le tapage injurieux / nocturne (entre 22.00 et 7.00)

• la demande de cesser le trouble dans la prochaine heure

• l’amende qu’il encourt s’il ne cesse pas : les policiers peuvent dresser une infraction de 450€ ou plus.

Si le trouble persiste, alors vous pouvez contacter le commissariat.

Si le bruit persiste, vous pouvez contacter le commissariat de votre arrondissement :

• numéro d’urgence : 112 ou 17

• adresse du commissariat : ICI

Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils adressent une mise en garde à l'auteur du bruit, ou dressent directement une contravention.

Si le problème persiste, vous pouvez vous rendre au commissariat de votre arrondissement pour déposer une main courante ou une plainte :

• main courante : si vous souhaitez simplement dénoncer certains faits dont vous avez été victime ou témoin à la police

• plainte : si vous souhaitez poursuivre l’auteur des faits. Une enquête sera déclenchée par les pouvoirs publics.

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