Recherche de fuite : les dégâts causés par la fuite sont dans les parties communes
La règle est simple : la recherche de fuite est organisée par l’occupant du local dans lequel elle sera réalisée. Autrement dit, elle est organisée par la personne chez qui semble provenir la fuite.
Ici, les dégâts causés par la fuite sont dans les parties communes.
Ensuite, pour savoir qui doit organiser et payer la recherche de fuite, la question que vous devrez vous poser sera donc la suivante : mais d’où semble provenir la fuite ?
🔹 La fuite semble venir d'un appartement
Le Conseil syndical devra alors informer la personne occupant l’appartement d’où semble venir la fuite que les parties communes subissent des infiltrations d'eau provenant de son appartement, et lui demander d'effectuer la recherche de fuite. C’est alors l’assurance multirisque habitation (MRH) de la personne occupant cet appartement qui organisera et règlera la recherche de fuite.
Pour plus d’informations, vous pouvez lire cet article 👈🏻
Une fois que le rapport de recherche de fuite trouve l'origine, alors le responsable du sinistre pourra réparer la fuite.
🔹 La fuite semble venir des parties communes
Si le dégât des eaux vient des parties communes de l’immeuble, c'est au conseil syndical de diligenter la recherche de fuite. Il peut contacter l'assurance multirisque immeuble (MRI) afin que la recherche de fuite soit effectuée.
📃 Vous trouverez en pièce-jointe, l'email que le président du conseil syndical peut envoyer à l'assureur/le courtier. Ce document s’appelle “Email - RDF par MRI”.
Il y aura alors deux cas de figure, en fonction de l’assurance de l’immeuble :
l’assurance de l’immeuble mandate une société de recherche de fuite et paie elle-même la facture de la RDF.
l’assurance de l’immeuble vous laisse organiser et payer la recherche de fuite, puis vous rembourse la facture (gardez la facture !).
Pas besoin de convoquer une assemblée générale pour financer la RDF : le conseil syndical peut payer la facture avec le compte bancaire de la copropriété.
Une société spécialisée en recherche et détection de fuite doit donc intervenir. Concrètement, un plombier (pour les canalisations) ou un couvreur (pour les infiltrations) vient dans l’immeuble et trouve l'origine.
👉 Vous pouvez trouver une société spécialisée en recherche de fuites depuis l’annuaire des professionnels sur votre espace Matera.
Ensuite, la société qui est venue rend un rapport de recherche de fuite (regardez à quoi ressemble un rapport de RDF en PJ) : il indique précisément où le dégât des eaux prend naissance : bac à douche, tuyau de raccordement, canalisation commune, infiltration de la terrasse.
💬Pour savoir qui déclare le sinistre à quelle assurance quand les dégâts causés par la fuite sont donc dans les parties communes : lisez cet article 👈🏻
Et si les dégâts ont lieu dans plusieurs endroits : lisez cet article 👈🏻
💬 La personne qui paiera les travaux de réparation sera la personne chez qui la fuite prend naissance :
L’origine de la fuite vient d’un appartement sans locataire : lisez cet article 👈🏻
L'origine de la fuite vient d’un appartement avec locataire : lisez cet article 👈🏻
L'origine de la fuite vient de l'immeuble voisin : lisez cet article 👈🏻
L'origine de la fuite vient d'un mur mitoyen entre deux immeubles : lisez cet article 👈🏻
L’origine de la fuite vient des parties communes : lisez cet article 👈🏻
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