L'abandon de chantier
L'abandon de chantier est une situation devant laquelle on se trouve facilement démuni.
Pas d'inquiétudes, on vous explique tout ce que vous devez savoir pour trouver une solution.
Vous trouverez dans ce petit article la marche à suivre, mais aussi les différents recours que vous pouvez mener pour trouver une solution.
1️⃣ Constat de l'abandon de chantier
L'abandon de chantier se caractérise par :
une absence prolongée des ouvriers sur votre chantier
aucun motif valable communiqué par l'entreprise tel que :
un cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible
un cas fortuit
des intempéries
Attention : il est parfois normal que les ouvriers ne viennent pas quelques jours. En effet, les arrêts temporaires sont parfois indispensables pour respecter, par exemple, les délais de séchage de la peinture.
💡 1ᵉʳ réflexe : joindre l'entreprise pour lui demander des explications.
2️⃣ Mise en demeure
Si vous n'avez pas de retour de la part de l'entreprise, en tant que maitre d'ouvrage, la première chose à faire est d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'entreprise afin de lui demander de reprendre le chantier dans un délai que vous fixerez (généralement entre une et deux semaines).
Les autres informations à intégrer dans votre lettre de mise en demeure sont les suivantes :
Adresse du chantier
Date à laquelle vous avez remarqué que les ouvriers ne venaient plus
Date à laquelle l'entreprise s'est engagée à terminer le chantier (engagement contractuel présent sur le devis)
Travaux restants à faire
Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Vous trouverez un modèle de lettre de mise en demeure en pièce jointe en bas de l'article !
💡 2ᵉ réflexe : envoyer une lettre de mise en demeure si vous n'avez pas de retours.
3️⃣ Appel à un huissier de justice
Si l'entreprise ne reprend pas le chantier et vous laisse sans nouvelles durant le délai imparti, vous pouvez faire à appel à un huissier de justice qui viendra attester de l'arrêt du chantier et établira un procès-verbal suite à sa visite sur site.
En amont de sa visite, préparez les éléments suivants :
Devis établi par l'entreprise
Récapitulatif des paiements effectués
Date à laquelle vous avez constaté l'abandon de chantier
Son constat vous sera très utile pour une éventuelle action en justice, car il pourra vous servir de preuve de l'abandon de chantier.
💡 3ᵉ réflexe : contacter un huissier si vous n'avez pas de nouvelles durant le délai imparti.
4️⃣ Saisir la justice
Si vous décidez de saisir la justice, deux possibilités s'offrent à vous :
Saisir le juge des référés
Utiliser le recours au fond
Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur ces deux procédures.
Je décide de saisir le juge des référés
Le juge des référés est un juge d'urgence qui vous permettra d'obtenir des mesures provisoires et rapides. Vous pouvez par exemple lui demander d'ordonner à l'entrepreneur de terminer le chantier sous astreinte ou bien d'obtenir son autorisation pour mandater une autre entreprise pour finir les travaux, aux frais de l'entreprise défaillante (voir article 1222 du Code Civil). Vous devrez en revanche attendre obligatoirement l'autorisation du juge avant de faire venir une autre entreprise.
Je décide d'utiliser le recours au fond
L'usage du recours au fond est bien plus longue que la procédure précédente, mais vous permettra néanmoins de bénéficier d'une réparation intégrale du préjudice subit, impliquant des dommages et intérêts prévus dans l'article 1231-1 du Code Civil.
Cette procédure vous permet d'invoquer la responsabilité de l'entreprise défaillante en vous basant sur les articles 1103 et 1104 du Code Civil.
💌 Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre compte Matera !