Il y a une vente dans la copropriété, que dois-je faire ?

Pas de panique ! Matera permet au vendeur d'obtenir tous ces documents directement sur son espace Matera. 

Regardez cette petite vidéo sur les ventes qui vous explique tout, puis lisez les quelques astuces plus bas👇🏻 ! 

Lors d'une vente, les notaires exigent souvent une liasse de documents parmi lesquels :

• Le règlement de copropriété. Il contient l'état descriptif de division ainsi que les actes le modifiant. Ajoutez ce document sur Matera dès que possible.

• Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années sauf lorsque vous n'êtes pas en mesure d'obtenir ces documents, par exemple dans le cas d'une mise en copropriété récente. Ajoutez ces documents sur Matera dès que possible.

• Les conclusions du diagnostic technique global (DTG) s'il existe. Ajoutez ces documents sur Matera dès que possible s'il existe.

• La fiche synthétique : ce document est généré directement par Matera. Il vous suffit de compléter quelques informations pour qu'elle soit complète.

👉🏻 Ajoutez ces documents lors de vos débuts sur Matera : vous ne perdrez alors plus de temps pour réunir tous les documents nécessaires à chaque mutation (vente). Vos copropriétaires vendeurs y auront alors directement accès depuis leur espace et pourront remettre ces documents au notaire.

⚖️ D'autres documents nécessaires à la vente sont générés automatiquement par Matera et sont aussi accessibles par le vendeur directement sur son espace : un pré-état daté, un état daté (il doit forcément être signé par le syndic avant d'être transmis au notaire), éventuellement un certificat de l'article 20-II, le carnet d'entretien de l'immeuble (pour qu’il soit complet, saisissez préalablement vos contrats, le numéro d'immatriculation de la copro, etc.)

Lorsqu'un de vos copropriétaires vend, il peut lui-même créer la vente depuis son espace Matera. 
Vous en serez alors informés par email et vous n’aurez qu’à signer les documents qui auront été automatiquement générés.
Il vous suffira ensuite de suivre les étapes de la vente depuis l’onglet Ventes. 
Pour en savoir plus sur les informations indiquées sur l’état daté, c’est par ici 👈🏻
 

• Tant que l’acte de vente n'a pas été signé, la vente ne doit pas encore être validée sur Matera : le vendeur est toujours propriétaire des lots.

• A la signature de l’acte de vente : le notaire doit sans délai envoyer une notification au syndic par recommandé avec accusé de réception.

• Lorsque vous recevez ce recommandé : validez alors la vente en précisant la date de réception de la notification (étape 6).
  C’est cette date qui fait foi pour la répartition des charges entre vendeur et acheteur. 
  Si le copropriétaire vendeur n’est toujours pas à jour de ses charges : lisez cet article qu’on a rédigé pour vous sur l’opposition sur vente ! 

• Et n’oubliez pas d’inviter le nouveau copropriétaire à rejoindre Matera ! 

• La vente a eu lieu : qui paie quoi (appels de fonds, régularisations) : les réponses dans cet article 👈🏻

• Quelle est la différence entre l'état daté et le pré-état daté ? Les deux documents sont assez similaires et visent tous les deux à donner à l'acheteur des informations sur la copropriété et le montant des charges qu'il devra payer.
  Toutefois, le pré-état daté est un document optionnel, qui est parfois demandé par le notaire avant la signature du compromis de vente, tandis que l'état daté est un document obligatoire, il doit être signé par le syndic et envoyé au notaire un peu avant l'acte de vente.

• Le notaire me demande de remplir absolument ses documents vierges, que dois-je faire ? Inutile de remplir à la main les documents vierges fournis par le notaire, Matera vous fournit automatiquement tous les documents dont vous avez besoin. Retrouvez-les dans l'onglet "Documents".

• Dois-je créer le nouveau copropriétaire sur Matera ? le nouveau copropriétaire sera automatiquement créé une fois l'étape 6 terminée. Pensez bien à l’inviter à rejoindre Matera ! Et n'essayez pas de remplacer l'ancien copropriétaire par le nouveau en modifiant son nom 🙂.

• Le solde du vendeur est négatif, que faire ? on vous explique tout dans cet article 👈🏻

Comme pour les ventes, obtenez les réponses à toutes vos questions dans Les tutos vidéo du conseil syndical ! 📽️

💌 Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? »en bas à droite de votre compte Matera !