Comment résilier mon contrat de syndic ?

Et si vous souhaitez être assisté(e) par l’équipe juridique de Matera pour identifier les fautes de gestion de votre syndic, n’hésitez pas à nous contacter. 

Vous pouvez changer de syndic par deux biais : 

• Lors de l’assemblée générale annuelle : dans ce cas, il vous suffit d’ajouter à l’ordre du jour la résolution de changement de syndic. En amont, vous devez mettre en concurrence plusieurs devis de syndic (au moins 2). Le changement de syndic doit être approuvé à la majorité absolue par l’ensemble des copropriétaires conformément à l’article 25-1 de la loi de 1965. 
  
  💡 Bon à savoir : Matera vous accompagne pour effectuer la mise à l’ordre du jour auprès de votre syndic actuel et vous aide à préparer votre assemblée générale. En particulier, nous vous recommandons de parler de votre projet en amont aux autres copropriétaires pour récolter le plus de voix possibles et obtenir des pouvoirs pour les copropriétaires qui seront absents le jour de l’AG. 
   

• En révoquant votre syndic : il est en effet possible de rompre le contrat de syndic avant son terme dans le cas où le syndic a manqué à ses obligations, ce qui, dans les faits, est très fréquent. L’équipe juridique de Matera peut vous aider à trouver des motifs légitimes de révocation. 
  

Découvrez maintenant les trois étapes pour révoquer votre syndic facilement et passer en syndic coopératif. 
 

Identifier les fautes de gestion de votre syndic actuel vont vous permettre de prouver ce qu’on appelle, dans le jargon juridique, une “révocation du syndic pour carence dans la gestion de la copropriété”. Concrètement, il s’agit d’un état de fait d’où il ressort que le syndic ne remplit pas sa mission comme il devrait le faire. 

Pour révoquer valablement son syndic, vous devez identifier toutes les fautes commises dont voici les plus fréquentes : 

• Le syndic n’effectue aucune visite d’immeuble ni aucune vérification périodique ;

• Le syndic ne procède pas à des travaux urgents sans lesquels la salubrité de l’immeuble et/ou la sécurité des résidents peut être menacée ; 

• Le syndic fait réaliser des travaux non conformes à la décision prise en assemblée générale (pour un coût supérieur au devis approuvé en AG par exemple) ;

• Le syndic ne convoque pas d’assemblée générale pendant sa gestion, ne prépare pas le budget prévisionnel de l’année à venir et ne procède pas à des appels de fonds trimestriels pour couvrir les dépenses courantes ; 

• Le syndic ne souscrit pas d’assurance multirisque immeuble ou ne paie pas les primes d’assurance ;

• Le syndic ne règle pas les fournisseurs de la copropriété ; 

• Le syndic n’exécute pas des décisions votées en assemblée générale ; 

• Le syndic ne met pas en ligne sur un intranet les documents relatifs à la gestion de l’immeuble (convocations et PV d’assemblée générale, règlement de copropriété, carnet d’entretien, etc.) ; 

• Le syndic commet des anomalies comptables ;

• Le syndic refuse de communiquer les documents comptables au conseil syndical. 

Bon à savoir : pour prouver les fautes du syndic, pensez à conserver les emails et courriers qui soulignent les différents manquements.

Le conseil syndical a le pouvoir de forcer le syndic à convoquer une assemblée générale pour mettre fin à sa mission dans l’immeuble.  

Concrètement, Matera se charge de tout pour vous ! Une fois que vous avez identifié des fautes commises par le syndic, alors voici les démarches :

• Jour 1 : Matera envoie un courrier de mise en demeure de convoquer l'assemblée générale par LRAR, au nom d'un copropriétaire/d'un membre du conseil syndical. Le courrier demande au syndic de convoquer une AG, qui aura lieu au minimum 21 jours après la réception des convocations.
   

• Jour 10 : À défaut de retour du syndic sous 8 jours, Matera convoque une assemblée générale, au nom du Président du conseil syndical. La date de l'AG est fixée à +1 mois de l'envoi des convocations, pour respecter les délais légaux.  

Bon à savoir : Matera s’occupe de rédiger le courrier de révocation en listant toutes les fautes du syndic. Matera joint au courrier de révocation : 

• La liste des résolutions à inscrire à l’ordre du jour

• La liste des griefs

• Le contrat Matera

Nous nous chargeons de l’envoi du courrier en LRAR à votre syndic. 

Lors de l’assemblée générale, vous allez voter la révocation du syndic et le passage en syndic coopératif avec Matera. Pour rappel, la nomination d’un nouveau syndic en assemblée générale vaut révocation de l’ancien syndic (conformément à l’article 18 de la loi de 1965). 

Une fois révoqué, le syndic sortant ne peut plus : 

• Percevoir d’honoraires pour la copropriété ;

• Facturer des honoraires de démission ;

• Convoquer d’assemblée générale.

Dès votre passage en syndic coopératif avec Matera, nous vous expliquons comment procéder pour la remise des archives. Une fois que nous aurons récupéré les archives auprès de votre ancien syndic, nos équipes pourront paramétrer votre compte et effectuer la reprise comptable pour vous proposer une solution clé en main pour la gestion de votre copropriété. 

Bon à savoir : Vous hésitez à passer en syndic coopératif avec Matera ? Nous vous invitons à consulter l'offre et les avis Google de Matera pour avoir des retours objectifs de nos clients !

💌  Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre compte Matera !