Antenne collective en copropriété : réglementation, entretien et suppression

L’antenne collective est une installation commune qui permet de capter et de distribuer les signaux de télévision ou de radio à l’ensemble des logements d’un immeuble.
Elle évite que chaque copropriétaire installe sa propre antenne sur la façade ou le toit, préservant ainsi l’esthétique de l’immeuble et limitant les coûts d’installation.

En copropriété, cette antenne fait partie des parties communes, au même titre que le toit ou les canalisations.
Elle est donc gérée et entretenue par le syndicat des copropriétaires, sous la responsabilité du syndic.

Statut de partie commune :

Conformément à la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, l’antenne collective est une partie commune (article 3).
Sa gestion relève en conséquence de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires, qui vote :

• les travaux d’installation, d’entretien ou de remplacement ;

• le choix de l’entreprise prestataire ;

• et éventuellement sa suppression.
  

Liberté de réception :

Chaque copropriétaire ou locataire dispose d’un droit à l’antenne (décret n° 2006-1099 du 31 août 2006).
Cela signifie qu’il doit pouvoir recevoir les chaînes de télévision et de radio sans restriction injustifiée.
La copropriété ne peut donc pas supprimer une antenne collective sans garantir une solution alternative équivalente, comme :

• la fibre optique avec un service TV inclus,

• ou une autre antenne adaptée à la TNT.

L’entretien de l’antenne collective incombe à la copropriété.
Le syndic doit :

• faire vérifier régulièrement l’installation par un professionnel qualifié (étanchéité, câblage, réception) ;

• planifier le remplacement des éléments défectueux (amplificateur, tête de réception, câbles) ;

• assurer le nettoyage et la sécurisation de la zone d’accès sur le toit.

Les frais d’entretien sont répartis entre tous les copropriétaires selon les tantièmes de charges générales (ou bâtiment si la copropriété dispose de plusieurs antennes par bâtiment).

1. Étude préalable :
   Le syndic fait réaliser un diagnostic technique pour vérifier l’état de l’installation et les alternatives disponibles (fibre, box TV, satellite…).

2. Inscription à l’ordre du jour de l’AG :
   Le projet de suppression doit être présenté à l’assemblée générale, accompagné du rapport technique et du devis de dépose.

3. Vote en assemblée générale :
   La suppression d’une antenne collective, étant une modification des parties communes, nécessite un vote à l'unanimité de l'article 26 de la loi de 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires) ;

   L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que :

   “Les décisions qui ont pour objet de modifier la destination de l’immeuble ou de ses parties communes doivent être prises à l’unanimité des copropriétaires.”

4. Mise en œuvre :
   Si la suppression est votée, le syndic fait intervenir un professionnel agréé pour démonter l’installation en toute sécurité.

5. Information des occupants :
   Les copropriétaires et locataires doivent être informés de la date de dépose et des nouvelles modalités de réception TV.

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