Le contrôle quinquennal des ascenseurs en copropriété : tout comprendre

En copropriété, la sécurité des ascenseurs est encadrée par une réglementation stricte. Parmi les obligations figure le contrôle quinquennal (décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004), qui vient compléter l’entretien et les autres vérifications régulières.

Tous les ascenseurs doivent faire l’objet d’un contrôle technique approfondi tous les 5 ans, réalisé par un organisme indépendant du prestataire chargé de la maintenance.
Ce contrôle ne remplace pas l’entretien habituel, mais constitue une vérification de sécurité renforcée.

• Vérifier le bon fonctionnement des organes de sécurité (freins, câbles, parachutes, portes, systèmes d’alarme, etc.).

• Détecter les usures ou les dysfonctionnements pouvant mettre en danger les usagers.

• Identifier les travaux nécessaires pour maintenir l’ascenseur conforme à la réglementation.

Le contrôle quinquennal des ascenseurs constitue une obligation légale en matière de sécurité, à laquelle le syndicat des copropriétaires ne peut déroger.

Il appartient au syndic d’en assurer la réalisation et d’inscrire la dépense correspondante au budget de la copropriété.

En assemblée générale, les copropriétaires ne votent donc pas sur l’opportunité du contrôle, mais uniquement sur le choix de l’organisme chargé de l’effectuer et sur les modalités d’exécution. Cette décision, portant sur la désignation d’un prestataire dans le cadre d’une obligation légale, se prend à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

À l’issue de la visite, l’organisme remet au syndic de copropriété un rapport détaillé :

• Si tout est conforme, aucune action particulière n’est requise.

• En cas d’anomalies, le syndic doit :

  • organiser les travaux correctifs,

  • informer les copropriétaires,

  • et, si nécessaire, afficher les conclusions du rapport dans l’immeuble.

• Entretien régulier (souvent mensuel) : assuré par l’entreprise de maintenance pour garantir le bon fonctionnement au quotidien (graissage, réglages, petites réparations).

• Contrôle semestriel : visite de sécurité effectuée deux fois par an par le mainteneur, pour s’assurer que l’appareil fonctionne correctement et signaler d’éventuels défauts.

• Contrôle quinquennal : inspection approfondie, réalisée par un organisme tiers indépendant, pour garantir la sécurité à long terme et la conformité réglementaire.

Le syndic de copropriété qui ne respecte pas les obligations de sécurité, de contrôle et d'entretien peut engager sa responsabilité en cas d'accident de personnes. Il peut également engager sa responsabilité s'il fait appel à un professionnel qui ne remplit pas la qualification requise pour l'exécution du contrat d'entretien.

💌 Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « ? » en bas à droite de votre compte Matera !