La feuille de présence
La feuille de présence est indispensable pour garantir la légalité des décisions prises en AG. Sans elle, les résolutions peuvent être invalidées en cas de contestation.
Objectifs de la feuille de présence :
Établir l'identité des participants
Elle liste tous les copropriétaires présents ou représentés et le nombre de voix dont ils disposent (en fonction de leurs tantièmes de copropriété).
Vérifier les mandats
Elle permet de contrôler que les mandataires (personnes représentant d'autres copropriétaires) ont bien été désignés conformément aux règles en vigueur.
Faciliter la contestation ou la vérification ultérieure
En cas de litige ou de contestation de l’AG, elle constitue une preuve formelle de qui était présent, représenté ou absent.
💡 La feuille de présence est prévue dans l'article 14 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 qui impose l’établissement de cette dernière.
Elle doit être signée par les présents, annexée au procès-verbal de l’AG et conservée par le syndic.
Où retrouver la feuille de présence sur Matera ?
À l'étape 4 de votre assemblée générale, avant de commencer votre assemblée générale, vous devez télécharger et imprimer la feuille de présence disponible dans la liste "En attendant le jour J :".
Si vous avez oublié de télécharger en amont de la tenue de votre assemblée générale, vous pouvez la télécharger depuis la page : Documents > Mes assemblées > Assemblée générale du XX/XX/XXXX.
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