Que faire en cas d'affaissement du plancher ?

💡  Si le plancher d’un appartement s’affaisse, il est fort probable que l’origine du problème se situe dans la dégradation des poutres de l’immeuble.
C’est donc le syndic qui doit gérer le problème situé dans les parties communes de l’immeuble.

Dans le cas ou le plancher d'un copropriétaire menace de s'effondrer, le conseil syndical doit à tout prix contacter une entreprise spécialisée dans la pose d'étais pour soutenir le plancher. La pose d'étais est financée par la copropriété. 

Le syndic doit contacter son assurance multirisque immeuble MRI, afin de savoir si l’affaissement des planchers est pris en charge par l’assurance de l’immeuble.

Dans le cas où le sinistre est pris en charge par l’assurance MRI, alors le syndic doit demander à l’assureur d’envoyer un Expert sur le lieu de l’immeuble dans le but d'effectuer un rapport sur le sinistre.

Vous contactez l’Expert recommandé par l’assureur MRI de l’immeuble, afin qu’il vienne voir l’état des poutres porteuses de l’immeuble.

En même temps, vous informez les copropriétaires dont les appartements sont situés au-dessus et au-dessous de l’affaissement (au moins huit jours avant la venue de l’Expert, selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965).

L’Expert doit avoir l’accès à l’appartement situé en dessous et au-dessus de l’affaissement du plancher.

Il est très probable que l’Expert fasse des trous à différents endroits du faux plafond situé en dessous de l’affaissement, pour constater les fissures, et éventuellement percer dans le vrai plafond pour voir l'état des poutres porteuses.

À savoir : les réparations en cas de dommages dans l’appartement de l’un des copropriétaires, sont à la charge du syndicat des copropriétaires : “s'agissant de travaux conduits par le syndicat et affectant ses parties privatives, seules les dispositions de l'article 9, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965 trouvaient à s'appliquer” (Civ. 3ᵉ, 14 janv. 2015, n°13-28.030).

Suite à sa venue, l’Expert dresse un rapport d’expertise qu’il adresse au syndic. Le rapport d’expertise énonce les différents travaux à entreprendre pour remédier à l’affaissement.

Dans l'urgence, le conseil syndical est autorisé à payer directement 1/3 des devis des entreprises de réparation, afin que les entreprises lancent les travaux de réparation (article 37 du décret du 17 mars 1967). 

Si les travaux sont importants, le syndic est dans l’obligation de souscrire une assurance dommage-ouvrage pour couvrir les travaux. Pour plus d’informations sur l’assurance dommage-ouvrage : ICI.

Pour régler les 2/3 du devis de réparation restant, le conseil syndical doit convoquer une AG urgente pour valider les travaux, et appeler les fonds nécessaires à la réparation.

Pour plus d’informations sur l’AG urgente : ICI.

Sur le financement des travaux :

• Tout d’abord, seul un vote en AG permettra d'utiliser les sommes du fonds de travaux pour financer les travaux de réparation. Pour plus d’information sur l’affectation du fonds de travaux : ICI ;

• Ensuite, si le fonds de travaux n’est pas assez riche, des appels de fonds exceptionnels vont être effectués suite au vote des travaux fixés par l’Expert.

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