Comment mettre à jour les modifications lors de l’élection d’un nouveau bureau d’ASL ?
⚖️ Comme toutes les associations, l’ASL est enregistrée à la Préfecture du lieu du lotissement. Lorsque vous élisez un nouveau Président, ou plus largement, modifiez la gestion de l’ASL, des formalités sont à effectuer ! Retour sur les formalités.
1️⃣ La modification simple (le plus fréquent)
La modification simple de l’ASL concerne les changements suivants :
l’adhésion de nouveaux membres dans l’ASL
le changement des membres du bureau de l’ASL : nouveau Président ou Directeur d’ASL
la modification de l’adresse de gestion de l'ASL : il s’agit uniquement de l’adresse à laquelle l’ASL reçoit les courriers, ce n’est pas le siège social.
Les formalités pour effectuer une modification simple sont gratuites.
Rédiger une lettre
Vous devez adresser à la Préfecture dont dépend votre ASL une lettre de demande de modification, signée par le Président de l’ASL.
Dans de rares cas (très rare en pratique !), la Préfecture demande que vous remplissiez :
pour modifier l’adresse de gestion de l’association : le Cerfa 13972-02 >> Modification de l’adresse de gestion
pour modifier le bureau de l’association : le Cerfa 13972-03
Joindre le PV d’AG
Vous devez joindre une copie du procès-verbal de l'assemblée générale
Envoyer les documents à la Préfecture
Pour trouver la Préfecture compétente : ICI (ASL >> Ou s’adresser).
2️⃣ La modification des statuts
Toute modification apportée aux statuts de l’ASL doit être déclarée et publiée par le Président. Ces formalités doivent être accomplies dans un délai de 3 mois, à partir de la date de l’AG approuvant les modifications (article 8 ordonnance du 1er juill. 2004).
La modification des statuts d’ASL concerne les changements suivants :
changement des statuts,
modification du siège social
modification de l'objet de l’ASL
modification du nom de l’ASL
Les formalités pour effectuer une modification des statuts sont payantes.
Rédiger une lettre
Vous devez adresser à la Préfecture dont dépend votre ASL une lettre de demande de modification, signée par le Président de l’ASL.
Dans de rares cas (très rare en pratique !), la Préfecture demande que vous remplissiez le Cerfa 13972-02.
Publier la modification dans le Journal Officiel des Associations
La modification des statuts doit être publiée dans le JOAF. La publication coûte souvent assez cher, son prix diffère selon la modification.
Joindre des documents
Vous devez joindre à l’envoi :
Deux exemplaires des statuts modifiés
Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale
La publication de la modification des statuts dans le Journal Officiel des Associations
Envoyer les documents à la Préfecture
Pour trouver la Préfecture compétente : ICI (ASL >> Ou s’adresser).
💌 Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? »
en bas à droite de votre compte Matera !