Registre des copropriétés : Que faire quand mon mandat prend fin ?
Pour rappel, c'est votre ancien syndic qui renseignait les informations sur le Registre des copropriétés. Il a donc mentionné le changement de syndic, de la même façon que vous le ferez désormais, comme détaillé ci-dessous.
En effet, lorsque votre mandat prend fin, le Registre des copropriétés vous envoie un mail pour vous en informer.
Ils vous demandent alors :
a) Étape préalable
Voici les démarches à effectuer :
Cliquez sur : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/
Cliquez en haut à droite sur “Connexion” :
Ensuite, rentrez votre identifiant et votre mot de passe :
Vous êtes sur votre espace personnel.
Maintenant, allez dans l’onglet “Gérer les mandats” :
b) Déclarer le renouvellement de votre mandat
Cliquez sur la petite roue dentée puis sur "Renouveler le mandat" :
Vous devrez alors saisir dans les champs prévus les dates correspondant au nouveau mandat qui vous a été confié :
Date du début de mandat ou de la mission : cette date est indiquée sur le procès-verbal de l'assemblée générale renouvelant votre mandat.
Date de fin de mandat ou de la mission : cette date est indiquée sur le procès-verbal de l'assemblée générale renouvelant votre mandat.
Enfin, terminez la procédure en cliquant sur le bouton "Confirmer".
Après confirmation, vous recevez un courriel confirmant la prise en compte du renouvellement de votre mandat.
a) Étape préalable
Effectuez l'étape préalable ci-dessus décrite.
b) Déclarer votre successeur
Cliquez sur la petite roue dentée. Après avoir cliqué, un menu déroulant apparaît. Cliquez sur "Déclarer un changement de représentant légal" :
Puis vérifiez la date prévisionnelle de fin de mandat qui apparait.
Renseignez les informations demandées : à ce stade, et comme il ne s'agit pas d'un syndic professionnel, vous n'avez qu'à indiquer l'adresse électronique.
Cliquez sur "Suivant"
Complétez les informations relatives au futur représentant légal.
Enfin, terminez la procédure en cliquant sur le bouton "Valider".
Le nouveau représentant légal recevra par courriel :
s'il est déjà inscrit au Registre :
une invitation à confirmer le rattachement ainsi effectué
un rappel des obligations de mise à jour annuelle des informations relatives aux copropriétés gérées
s'il n'est pas encore inscrit au Registre :
une invitation à s'inscrire au registre
un rappel de ses obligations légales, et notamment de l'obligation de mise à jour annuelle.
En tant que représentant légal sortant : vous recevrez le cas échéant un courriel vous rappelant l'obligation de saisir les données relatives à la copropriété pour votre dernier exercice de représentation.
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