Quels sont les diagnostics obligatoires dans mon immeuble ?
En fonction de votre immeuble, les diagnostics obligatoires dans les parties communes sont les suivants ⬇️
Diagnostic | Objet | Obligation |
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Le DTG informe les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et permet d'envisager d'éventuels travaux. | Il est obligatoire d’effectuer un DTG dans 2 cas : 1) Si l'immeuble fait l'objet d'une procédure pour insalubrité et l'administration demande au syndic de copropriété de lui produire le DTG (rare). 2) Pour les nouvelles copropriétés : si l'immeuble date de +10 ans et fait l'objet d'une mise en copropriété (cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs). |
Audit Énergétique (AE)
| L’AE consiste à déterminer la consommation énergétique de l’immeuble et à émettre des recommandations dans le but d’améliorer les performances énergétiques. | Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, la loi Climat et Résilience (2021) impose aux propriétaires de logements individuels ou d'immeubles entiers la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une passoire thermique. Une copropriété est considérée comme une passoire thermique si elle obtient un score de F ou G. L’obligation est progressive, elle concerne :
Les travaux suggérés sur l'audit ne sont pas obligatoires, mais informeront plus précisément le potentiel acquéreur. |
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Le DPE consiste à déterminer la consommation énergétique de l’immeuble et à émettre des recommandations dans le but d’améliorer les performances énergétiques. | L’adoption de la loi Climat et Résilience impose la réalisation d’un DPE collectif pour l’ensemble de la copropriété avant le :
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Dossier Technique Amiante (DTA) |
Le DTA est un document qui mentionne la présence ou l'absence d'amiante dans les parties communes de l’immeuble. | Depuis 2013, il est obligatoire d’effectuer un DTA dans le cas où l'immeuble a été construit avant le 1ᵉʳ juillet 1997. En cas d’absence d’amiante, la durée du DTA est illimitée. |
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) |
Le CREP est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les parties communes. | Depuis 2008, il est obligatoire d’effectuer un CREP dans le cas où l'immeuble a été construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949. En cas d’absence de plomb, la durée du CREP est illimitée. |
Diagnostic des Installations Électriques des parties communes (DIE) |
Le DIE permet de vérifier l’état des installations électriques dans les parties communes et de détecter les éventuelles anomalies. | Il est facultatif sur les parties communes de l’immeuble. Il est obligatoire pour les parties privatives des logements à usage d’habitation de plus de 15 ans. |
État Parasitaire |
L’état parasitaire permet de vérifier la présence ou non de termites dans les parties communes de l’immeuble. |
Il est facultatif dans les parties communes de l’immeuble. Néanmoins, dans certaines zones, ce diagnostic peut être rendu obligatoire par arrêté préfectoral. Il est donc important de vérifier la réglementation locale. |
💡Si vous souhaitez effectuer un diagnostic dans les parties communes de votre immeuble, vous devez mettre à l'ordre du jour la résolution, qui sera votée en AG à la majorité simple de l'article 24.
NB : Si vous souhaitez de l’aide dans les travaux de votre copropriété, nous avons créé une offre complémentaire sur-mesure pour vous accompagner de A à Z dans vos travaux de copropriété. Pour en savoir plus, c’est par ici !
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