Que faire en cas de vandalisme dans la copropriété ?

• Un cambrioleur a cassé le portail d'entrée de la copropriété ?

• Un copropriétaire ou un tiers a fait bruler un scooter dans le parking ?

• Un intrus a cassé une vitre dans le hall d'entrée ?

• Un voisin a organisé une fête, et les invités ont taggué la cage d'escalier ?

• Le tapis de la cage d'escalier a été fortement endommagé par le chien d'un copropriétaire ? 

Dans ce cas, votre immeuble a été victime de vandalisme. Le conseil syndical est compétent pour engager les réparations !  

Voici la procédure à suivre en cas de vandalisme 👇🏻 

 Pour déposer une plainte auprès du commissariat, je vous conseille de vous rendre sur le site internet de votre commissariat de quartier. Le plus souvent, il faut déposer une préplainte en ligne, et ensuite se rendre au RDV fixé. 

• La plainte sera “contre x” si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction 

• La plainte sera “contre une personne nommée” si vous connaissez l’auteur de l’infraction 

Une fois la plainte déposée, le commissariat vous donne un récépissé de dépôt de plainte. Vous devez garder ce document. 

 Je vous conseille de recourir à un constat d’huissier, en cas de potentiel doute sur la véracité des faits. 

Ex : un voisin fait une fête chez lui. La cage d’escalier (peinture, tapis) est ravagée. Faites venir un huissier pour qu’il constate les dégâts. 

Si l’auteur des faits est un copropriétaire, et qu’il n’y a pas de doute sur sa responsabilité, alors vous pouvez mettre à sa charge la facture de l’huissier. 

 Je vous conseille d’envoyer un courrier au copropriétaire responsable, en joignant le constat + la plainte. 

Le courrier a pour objet de demander au responsable la remise en état des parties communes de l'immeuble, à ses frais, sous peine d'action en réparation auprès du Juge. 

Matera vous assiste dans la rédaction du courrier. Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le bouton « Une question ? » en bas à droite de l'interface de votre compte.

 Vous devez ensuite déclarer le sinistre à l’assurance multirisque immeuble, en joignant le dépôt de plainte du Commissariat. 

Attention : dans le cas ou déclarer le sinistre à l'assurance multirisque immeuble (peu de chance de retour, car le sinistre émane d'un copropriétaire identifié, mais dans le cas d'une assurance vandalisme large, alors la réparation peut être assurée par l'assurance).

En l'absence de retour de l’auteur des faits, vous n’avez d’autres choix que de demander la réparation par l’intermédiaire d’un avocat : 

• un avocat rédige un courrier de mise en demeure de réparer 

• en l’absence de retour, l’avocat effectue une action devant le Tribunal (peu de chance d'en arriver là). 
  

 Que le responsable se manifeste ou non, le syndicat des copropriétaire peut toujours effectuer les travaux de réfection et/ou de remise en état de la copropriété dégradée. 

Pour cela, vous devez faire des devis. 

Ensuite, 2 choix : 

• soit les devis présentent des montants pour lequel le conseil syndical peut engager la dépense sans autorisation d’AG 

• soit les devis présentent des montants pour lequel le conseil syndical est obligé d’obtenir l’autorisation d’AG pour engager la dépense 

Pour éviter que des actes de vandalisme dans la copropriété ne se reproduisent, je vous conseille d'installer des caméras de vidéosurveillance dans les parties communes de l'immeuble. Si cela vous intéresse, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur le sujet ! 

💌 Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre compte Matera !